Les services de la rue Cambon pointent notamment un "empilement" de dispositifs de soutien au "pilotage éclaté".
( AFP / JOEL SAGET )
"La stratégie de l’État vis-à-vis de la filière automobile pâtit d’un manque de hiérarchisation claire des objectifs". Dans un rapport publié mercredi 1er avril, la Cour des comptes constate que les multiples aides d'Etat à l'automobile, trop éclatées, n'ont permis ni d'enrayer le déclin de la filière ni d'atteindre les objectifs de production de véhicules électriques, d'où la necessité de les recentrer sur les ménages modestes.
Entre 2018 et 2024, ces aides ont totalisé 18 milliards d'euros, dont 9,4 milliards d'aides à la demande (prime à la conversion, puis bonus écologique et leasing social), qui ont profité à près de 2,4 millions de bénéficiaires, calcule la Cour, dans un rapport présenté au Sénat. Les aides aux entreprises ont représenté 8,2 milliards d'euros, dont 5 milliards de subventions et avances et 2,2 milliards d'aides fiscales.
Resserrer les conditions de revenus
Ces aides n'ont pas empêché une baisse des ventes de véhicules neufs en France (1,6 million en 2025 contre 2,2 millions en 2019), un recul marqué de la production (–59% entre 2000 et 2024), une dégradation du solde du commerce extérieur (–22,5 milliards d'euros en 2024) et la montée en puissance de producteurs chinois.
"La cible de 40% de véhicules électriques en 2027 ne sera vraisemblablement pas atteinte", note la Cour : "180.000 véhicules électriques et 300.000 véhicules hybrides ont été produits en 2024, alors que France 2030 fixait un objectif de production de 2 millions de véhicules électriques en 2030. On en est loin", a commenté Carine Camby, présidente de la première chambre. Aussi le rapport propose de réserver aux ménages modestes et à la classe moyenne la prime à l'achat d'un véhicule électrique, actuellement de 3.500 euros pour tous, 4.700 euros pour les ménages modestes "non précaires" et 5.700 euros pour les ménages précaires.
En 2024, sur 205.000 voitures électriques neuves acquises par les ménages, 83% avaient été soutenues pour un montant total de 1,25 milliard d’euros. Sur ce total, "56% des véhicules soutenus et 33% des montants d'aides concernaient les ménages des déciles 6 à 10", autrement dit les catégories les plus aisées. En outre, "dans 16% des cas, le prix des véhicules soutenus était situé entre 46.000 euros et le plafond de 47.000 euros", ajoute le rapport. "Je ne crois pas qu'une aide, qui doit être de 1.000 euros sur un prix de 47.000, soit un déclencheur d'achat", a lancé devant la presse la sénatrice Christine Lavarde, rapporteuse spéciale. "La persistance de l’éligibilité au bonus indépendamment du niveau de revenu du demandeur entraîne une dispersion de l’aide", note ainsi la Cour dans ses conclusion.
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